Avez-vous déjà entendu parler de l’ACRE ? En fait, il constitue vraiment un véritable pilier pour toute entreprise. Pour en savoir plus sur cet organisme, suivez ce présent guide.
Qui peut profiter de l’ACRE
La creation ou le lancement d’entreprise nécessite un budget assez important. S’adressant à ceux qui souhaitent relancer son activite ou fonder une entreprise, l’ACRE ou aide à la reprise ou la creation des entreprises offre un accompagnement aux entrepreneurs en minimisant les cotisations sociales et en les apportant des aides financières dès le commencement de l’activite. Autrement dit, le Pôle emploi attribue aux demandeurs d’emploi une allocation chomage. Pour les petites sociétés, ceux qui sont éligibles à l’ACRE sont :
– Les chercheurs de travail indemnisés et ceux non indemnisés mais sont déjà inscrits à Pole emploi au cours des 18 mois derniers ;
– Les bénéficiaires du RSA ou de l’ASS ;
– Les salariés âgés de 18 et 25 ans et ceux moins de 30 ans non indemnisés ou handicapés ;
Les critères d’éligibilité à l’ACRE
Tout porteur de projet 
peut beneficier des aides du pole emploi sous certaines conditions :
– Avoir un capital individuel de 35 % au minimum ;
– Avoir un capital individuel de 25 % au minimum et être directeur d’un établissement.
En cas de pluralité de demandeurs sur le projet, ils peuvent en profiter :
– S’ils ont plus de 50 % du capital et que l’un d’entre eux soit gérant d’une enseigne ;
– Et si chaque entrepreneur possède au minimum 10 % du capital de l’associé.
Les entreprises qui ont droit à l’ARE peuvent également avoir des aides au retour à l’emploi ou ARE. Appelé aussi indemnités de chomage, l’ARE est un accompagnement venant de l’assurance-chômage. L’entreprise perçoit donc ses indemnités en fonction de la durée de son activite.
Les cotisations sociales
Pour échapper aux montants des cotisations sociales, l’entrepreneur ne doit pas souscrire sa société en fin d’année. Pendant la durée du Pole emploi, il est préférable de ne pas s’octroyer des dividendes.
Concernant le paiement des charges sociales, les entrepreneurs pourront payer leurs cotisations sur les allocations chômage. Le dispositif ACRE offre aux bénéficiaires une réduction sur les allocations chomage. Cependant, la valeur de l’exonération est limitée à 120 % du Smic.
Les démarches à réaliser pour être affiliés à l’ARCE
Si le fondateur du projet n’adopte pas le régime fiscal de la microentreprise, il peut à cet effet adhérer à l’aide à la reprise ou creation d’emploi ou ARCE sans faire une demande. Quant au micro-entrepreneur, il doit remplir un formulaire via le site de l’Urssaf :
– soit le jour de la demande de la reprise ou de la conception de la société ;
– soit dans les 45 jours qui suivent la déclaration.
Ensuite, le CFE entamera toutes les démarches nécessaires au sein des organismes sociaux. Il transmettra la déclaration au sein de l’agence RSI.
Les dossiers à fournir pour bénéficier de ses droits à l’ACRE :
– un exemple de statut ;
– historique de la souscription à Pole emploi ;
– une pièce d’identité pour les moins de 26 ans ;
– un certificat de non-indemnisation durant les 3 dernières années pour les plus de 26 ans.
Quand la déclaration est validée, le Pole emploi envoie directement au bénéficiaire un certificat d’admission à l’ARCE.
Bref, l’ACRE ou aide à la creation ou reprise d’emploi offre aux entrepreneurs des allocations chomage. Toutefois, pour beneficier de ces droits, il faut suivre certains critères.
